Art. 60 LAI
Attributions
1 Les attributions des caisses de compensation sont notamment les suivantes:
- a. collaborer à l’examen des conditions générales d’assurance;
- b. calculer le montant des rentes, des indemnités journalières et des allocations pour frais de garde et d’assistance;
- c. verser les rentes, les indemnités journalières et les allocations pour frais de garde et d’assistance et verser les allocations pour impotent des assurés majeurs.
2 Pour le surplus, l’art. 63 de la LAVS s’applique par analogie.
3 Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions pour régler les litiges concernant la compétence territoriale, et ce en dérogation à l’art. 35 LPGA .
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Est déterminant à cet égard si la faute constatée après coup dans le cadre d'une procédure de reconsidération concerne une question analogue à celles que pose le droit de l'AVS ou au contraire une question spécifique du…3 citations
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3Paiement de prestations arriérées (art. 48 LAI). - Dans la mesure où elle est suffisamment précisée, la demande de prestations (art. 46 LAI) déploie ses effets durant le délai de péremption de 5 ans. - Notion de l'état…1 citations
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4Qualité de partie et qualité pour recourir d'un Office de l'Assurance-invalidité (Office AI) en procédure pénale0 citations
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5Obligation de l'assurance-chômage de prise en charge provisoire des prestations en relation avec l'assurance-invalidité0 citations
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6Art. 69 LAI, art. 89 RAI, art. 200 al. 1 et 4 RAVS0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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5 citations
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5 citations01/03/2021 · 5 citations de
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3 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.