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Art. 8a LAI

Nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente présentant un potentiel de réadaptation

1 Les bénéficiaires de rente ont droit à des mesures de nouvelle réadaptation aux conditions suivantes:
  1. a. leur capacité de gain peut, selon toute vraisemblance, être améliorée;
  2. b. ces mesures sont de nature à améliorer leur capacité de gain.
2 Les mesures de nouvelle réadaptation comprennent les mesures prévues à l’art. 8, al. 3, let. abis à b et d.
3 Les mesures de réinsertion peuvent être accordées plusieurs fois et excéder la durée d’un an au total.
4 …
5 Le Conseil fédéral peut fixer les montants maximaux à disposition des offices AI pour les mesures énumérées à l’ al. 2.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente
    ATF 141 V 281
    · 03/06/2015 · 119 citations Résumé
  2. 2
    Let. a des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6 e révision de l'AI, premier volet)
    ATF 141 V 385
    · 11/06/2015 · 46 citations Résumé
  3. 3
    Nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente
    ATF 145 V 2
    · 28/01/2019 · 33 citations Résumé
  4. 4
    Let. a al. 1-3 des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI introduite le 1 er janvier 2012 (6 e révision AI, 1 er volet; ci-après: Disp. fin
    ATF 145 V 266
    · 17/07/2019 · 12 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Invalidenversicherung (Massnahmen zur Wiedereingliederung)
    8C_664/2013
    · 25/03/2014 · 25 citations de
  • Invalidenversicherung (Integrationsmassnahmen zur Vorbereitung auf die berufliche Eingliederung)
    8C_667/2013
    · 06/03/2014 · 17 citations de Résumé
  • Assurance invalidité
    9C_417/2017
    · 19/04/2018 · 13 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.