Art. 39bis RAI

1. 1

   Remarques de lege ferenda (consid. 3b)

   12 citations

   ATF 115 V 275

   · 06/07/1989 · 12 citations Résumé
2. 2

   Remarques de lege ferenda (consid. 2b).

   8 citations

   ATF 115 V 266

   · 26/06/1989 · 8 citations Résumé
3. 3

   Cumul des rentes de l'assurance-invalidité et de l'assurance obligatoire en cas d'accidents ou de l'assurance militaire (art. 45 al. 1 LAI et art. 39bis al. 4 RAI)

   7 citations

   ATF 100 V 83

   · 26/08/1974 · 7 citations Résumé
4. 4

   Art. 26 al. 1 et 3 LAMA, art. 33 al. 1 et 3 LAI, art. 4 al. 2 Cst.: Etendue de la prise en considération de la rente d'invalidité pour couple dans le calcul de la surassurance. - Le versement à l'épouse de la moitié de…

   3 citations

   ATF 115 V 122

   · 22/02/1989 · 3 citations
5. 5

   Art. 20 al. 2 et 3 LAA, art. 31 et 32 OLAA: Calcul des rentes complémentaires d'invalidité (in casu: bénéficiaire d'une rente d'invalidité de l'AI). - En cas de concours entre une rente d'invalidité de l'assurance-accid…

   2 citations

   ATF 115 V 285

   · 17/08/1989 · 2 citations Résumé
6. 6

   Art. 45 al. 1 LAI. - La question déjà jugée de savoir quelles rentes doivent être prises en compte dans le calcul de la surassurance peut être réexaminée à l'occasion d'un nouveau calcul de la surassurance (consid

   2 citations

   ATF 103 V 90

   · 05/09/1977 · 2 citations

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.