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Art. 76 RAI

Notification de la décision

1 La décision sera notifiée en particulier:
  1. a. aux personnes, aux institutions et aux assureurs auxquels le préavis de décision a été notifié;
  2. b. et c. … d. à la Centrale de compensation, lorsqu’il ne s’agit pas de décisions concernant des rentes ou des allocations pour impotent pour les assurés majeurs;
  3. e. … f. aux agents d’exécution;
  4. g. au médecin ou au centre d’observation médicale qui, sans être agent d’exécution, a effectué une expertise sur mandat de l’assurance;
  5. h. … i. …
2 S’il s’agit d’une décision de rente ou d’allocation pour impotent pour les assurés majeurs, l’art. 70 RAVS est applicable par analogie.
Fedlex · en vigueur au 01/06/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 69 LAI en corrélation avec l'art. 84 LAVS: Participation à la procédure et coordination
    ATF 129 V 73
    · 29/11/2002 · 22 citations Résumé
  2. 2
    Art. 103 let. a OJ: Effets de l'évaluation de l'invalidité dans l'assurance-invalidité pour l'assureur-accidents
    ATF 131 V 362
    · 02/09/2005 · 7 citations Résumé
  3. 3
    Elles ont aussi la possibilité, dans l'assurance obligatoire, d'élargir cette notion, à l'avantage de l'assuré (consid. 2b). - Si une institution de prévoyance s'en tient à la définition de l'assurance-invalidité, elle…
    ATF 115 V 208
    · 23/06/1989 · 4 citations Résumé
  4. 4
    Mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire auprès de Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI); respect d'une procédure administrative et de recours équitable.
    ATF 137 V 210
    · 28/06/2011 · 3 citations
  5. 5
    Art. 76 al. 1 let. h, art. 88ter et art. 88quater RAI
    ATF 120 V 294
    · 26/10/1994 · 3 citations Résumé
  6. 6
    Droit d'être entendu; procédure de préavis
    ATF 134 V 97
    · 15/01/2008 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.