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Art. 86 RAI

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 88bis al. 1 let. c RAI. - L'art. 88bis al. 1 let. c RAI n'est pas non plus contraire au droit fédéral, dans la mesure où la reconsidération produit des effets ex nunc (consid. 3a-c). - Cette disposition réglementai…
    ATF 110 V 291
    · 22/08/1984 · 8 citations Résumé
  2. 2
    Les art. 29 al. 1 LAI et 88bis al. 1 RAI ne sont pas applicables (précision de jurisprudence).
    ATF 109 V 125
    · 05/05/1983 · 3 citations Résumé
  3. 3
    Art. 108 al. 2 et 132 OJ
    ATF 109 V 119
    · 25/03/1983 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Art. 47 al. 1 LAVS. - Les dispositions concernant la revision des rentes et allocations pour impotent de l'assurance-invalidité valent aussi, par analogie, pour la revision de prestations accordées en qualité de mesures…
    ATF 105 V 173
    · 08/10/1979 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Art. 35 al. 1 et art. 37 RAI: Degré d'impotence déterminant
    ATF 125 V 256
    · 26/05/1999 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Art. 48 al. 2 LAI, 88bis al. 1 RAI. - L'art. 88bis al. 1 RAI n'est applicable que lorsqu'une rente en cours doit être augmentée (consid. 1b). - En cas de nouvelle demande faisant suite à un refus de rente, la date à par…
    ATF 109 V 108
    · 25/03/1983 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 3

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Sistierung von Umschulung und Taggeld; Interessenabwägung zu Ungunsten des Beschwerdeführers; IVV 86 II nicht anwendbar; URB-Gesuch nicht substantiiert.
    IV.2010.00623
    · 30/11/2010 · 0 citations de
  • 8C_271/2009
    01/10/2009 · 0 citations de
  • Revision von Rente und Hilflosenentschädigung; Rückweisung zur psychiatrischen Begutachtung, da eine solche bei somatoformer Schmerzstörung in der Regel erforderlich ist
    IV.2006.00749
    · 30/04/2008 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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