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Art. 34d OPAS

Liste des spécialités

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités
    ATF 142 V 26
    · 14/12/2015 · 78 citations Résumé
  2. 2
    Composition du groupe de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique (CT)
    ATF 147 V 194
    · 13/04/2021 · 60 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.