Art. 11 LAMal
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Art. 2 al. 2 et 8 OAMal: Exemption à l'obligation d'assurance dans l'assurance-maladie suisse29 citations
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2Art. 33 LAMal en liaison avec l'art. 33 let. a et c OAMal ainsi que art. 1 OPAS en corrélation avec l'annexe 1 OPAS13 citations
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3Art. 78 al. 4 OAMal: Utilisation des réserves en cas de retrait de l'autorisation de pratiquer l'assurance-maladie sociale9 citations
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4Art. 90 al. 3 OAMal: Procédure de sommation6 citations
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5Droit de disjonction de la Confédération sur des réserves obligatoires; art. 11 et 12 de la LF sur la préparation de la défense nationale économique, art. 1 de l'ordonnance concernant le droit de disjonction. 1. Définit…4 citations
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6Art. 103 let. a OJ: Qualité de partie. - Ont qualité de partie non seulement les destinataires d'une décision, mais également celui qui peut faire valoir un moyen juridictionnel contre cet acte administratif3 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Anwendungsbereich des FZA; deutscher Staatsangehöriger, der vorwiegend in der Schweiz arbeitet und der in der Schweiz wohnt. Keine Befreiung gestützt auf KVV 2 VIII3 citationsKV.2006.00087· 31/10/2007 · 3 citations de
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Anspruch auf Heilbehandlung im EU-Ausland nach KVG und dem FZA (Verordnung 1408/71 und passive Dienstleistungsfreiheit) verneint3 citationsKV.2005.00058· 16/05/2006 · 3 citations de
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Befreiung vom Versicherungsobligatorium, Zuweisung von Amtes wegen zu einer Krankenkasse3 citationsKV.2002.00106· 24/04/2003 · 3 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.