Art. 13 LAMal
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Art. 78 al. 4 OAMal: Utilisation des réserves en cas de retrait de l'autorisation de pratiquer l'assurance-maladie sociale18 citations
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2Art. 33 LAMal en liaison avec l'art. 33 let. a et c OAMal ainsi que art. 1 OPAS en corrélation avec l'annexe 1 OPAS14 citations
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3Il suffit pour cela que l'hôpital ou la division concernée soit autorisé à fournir des prestations au sens de l'art. 39 al. 1 LAMal et que le traitement dans un hôpital situé hors du canton de résidence de l'assuré ait…13 citations
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410 citations
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5Art. 49 LPGA), il incombe au Tribunal cantonal des assurances de fixer, en cas de litige, le tarif de référence8 citations
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6Art. 72 LAMal: Assurance facultative d'indemnités journalières7 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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8 citations09/05/2016 · 8 citations de
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Assurance-maladie (soins médicaux)4 citations
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Anspruch auf Heilbehandlung im EU-Ausland nach KVG und dem FZA (Verordnung 1408/71 und passive Dienstleistungsfreiheit) verneint3 citationsKV.2005.00058· 16/05/2006 · 3 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.