Art. 13 LAMal

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 78 al. 4 OAMal: Utilisation des réserves en cas de retrait de l'autorisation de pratiquer l'assurance-maladie sociale
    · 12/03/1999 · 18 citations Résumé
  2. 2
    Art. 33 LAMal en liaison avec l'art. 33 let. a et c OAMal ainsi que art. 1 OPAS en corrélation avec l'annexe 1 OPAS
    · 10/01/2003 · 14 citations Résumé
  3. 3
    Il suffit pour cela que l'hôpital ou la division concernée soit autorisé à fournir des prestations au sens de l'art. 39 al. 1 LAMal et que le traitement dans un hôpital situé hors du canton de résidence de l'assuré ait…
    · 16/12/1997 · 13 citations Résumé
  4. 4
    · 29/06/1999 · 10 citations Résumé
  5. 5
    Art. 49 LPGA), il incombe au Tribunal cantonal des assurances de fixer, en cas de litige, le tarif de référence
    · 17/05/2005 · 8 citations Résumé
  6. 6
    Art. 72 LAMal: Assurance facultative d'indemnités journalières
    · 28/08/2002 · 7 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 09/05/2016 · 8 citations de
  • Assurance-maladie (soins médicaux)
    · 25/06/2015 · 4 citations de
  • Anspruch auf Heilbehandlung im EU-Ausland nach KVG und dem FZA (Verordnung 1408/71 und passive Dienstleistungsfreiheit) verneint
    KV.2005.00058
    · 16/05/2006 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

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