Art. 63 LAAM

Tir obligatoire hors du service

¹ Doivent effectuer chaque année des exercices de tir hors du service aussi longtemps qu’ils sont astreints au service militaire:

a. les sous-officiers supérieurs, sous-officiers, appointés et soldats équipés du fusil d’assaut;
b. les officiers subalternes appartenant à une arme ou à un service auxiliaire équipés du fusil d’assaut.

² Les exercices de tir sont organisés par les sociétés de tir et sont gratuits pour les tireurs.

³ Le Conseil fédéral peut prévoir que les officiers subalternes accomplissent le tir obligatoire avec le pistolet au lieu du fusil d’assaut.

⁴ Il peut régler différemment la durée de l’obligation d’effectuer les tirs et prévoir des exceptions à cette obligation.

⁵ Toute personne qui n’accomplit pas le tir obligatoire ou n’obtient pas le résultat minimum requis doit accomplir un cours de tir non soldé.

⁶ La Confédération indemnise les associations et sociétés reconnues pour l’organisation et l’exécution des exercices fédéraux.

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.