En Fait

Dans la région de Grosswiyer à Goldau, commune d'Arth, des installations de tir de chasse et un stand de tir de 300 m ont été exploités jusqu'en 1996. L'association du parc naturel et animalier de Goldau, respectivement la Fondation du parc naturel et animalier de Goldau en tant que successeur juridique et nouveau propriétaire de la zone concernée, prévoit une extension du parc animalier. Il s'est avéré que la contamination du sol et de la végétation par le plomb est parfois considérable, voire massive dans la zone du butoir. Le Service de l'environnement du canton de Schwytz a réparti les coûts d'assainissement, imposant 45,5% du total à la Confédération suisse. La Confédération a alors interjeté recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral constate que la Confédération doit certes être considérée comme un pollueur indirect de la pollution historique en raison de l'obligation légale de tir hors service. Cependant, une causalité directe et donc une obligation de prise en charge des coûts par la Confédération ne peut pas en être déduite. La réalisation des exercices de tir et l'exploitation des installations incombent aux cantons et aux communes. La Confédération n'a qu'une obligation de surveillance quant à la pertinence et à la…