Art. 25 LAM
Traitement économique
1 Lorsqu’ils ordonnent ou exécutent des mesures à des fins thérapeutiques ou diagnostiques, ou encore lorsqu’ils prescrivent ou fournissent des médicaments ou procèdent à des analyses, le personnel médical, les établissements, les centres de dépistage et les laboratoires doivent se limiter aux mesures exigées par le but du traitement.
2 L’assurance militaire peut réduire, voire refuser à ces personnes ou à ces institutions les sommes versées au titre de prestations qui dépassent cette limite ou en exiger d’elles la restitution.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Consid. 4). - La couverture d'un préjudice pour atteinte à l'intégrité selon l'art. 25 al. 1 LAM doit s'effectuer en fonction d'un taux d'indemnisation moyen de 85% et d'un gain moyen de fr. 12'000.--, conformément à l'…27 citations
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2Art. 25 al. 1, art. 26 al. 1 LAM: Révision d'une rente pour atteinte à l'intégrité. - Evaluation du préjudice résultant d'une atteinte à l'intégrité (consid. 1a). - Principes applicables à la révision d'une rente pour a…26 citations
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3Consid. 3a). - Le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité se détermine par rapport aux effets de l'affection sur les fonctions primaires de la vie (consid. 3a/bb/aaa). - Le degré de l'atteinte à l'intégrité peut…19 citations
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4Art. 25 LAM: Atteinte à l'intégrité14 citations
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5Art. 25 al. 1 LAM. - Confirmation de la jurisprudence des arrêts [ATF 112 V 376](mcp.opencaselaw.ch/.../bge_112 V 376) et [ATF 112 V 387](mcp.opencaselaw.ch/.../bge_112 V 387) (consid…8 citations
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6Art. 23 al. 1 et art. 25 LAM3 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.