Art. 25bis LAM

1. 1

   Consid. 4). - La couverture d'un préjudice pour atteinte à l'intégrité selon l'art. 25 al. 1 LAM doit s'effectuer en fonction d'un taux d'indemnisation moyen de 85% et d'un gain moyen de fr. 12'000.--, conformément à l'…

   9 citations

   ATF 112 V 376

   · 29/12/1986 · 9 citations Résumé
2. 2

   Consid. 3a). - Le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité se détermine par rapport aux effets de l'affection sur les fonctions primaires de la vie (consid. 3a/bb/aaa). - Le degré de l'atteinte à l'intégrité peut…

   2 citations

   ATF 117 V 71

   · 11/01/1991 · 2 citations Résumé
3. 3

   Art. 25bis, art. 30 al. 1 et 2 aLAM: res iudicata

   0 citations

   ATF 120 V 141

   · 25/04/1994 · 0 citations
4. 4

   Art. 25 et 25bis LAM, art. 5 al. 2 des ordonnances 1985, 1987 et 1989, art. 7 al. 2 des ordonnances 1991 et 1992, relatives à l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'évolution des prix et des salaires

   0 citations

   ATF 119 V 352

   · 04/08/1993 · 0 citations Résumé
5. 5

   Art. 52 al. 1 et 3 LAM, art. 9a al. 1 OAM: Réduction de la rente en cas de surindemnisation

   0 citations

   ATF 114 V 328

   · 30/12/1988 · 0 citations Résumé
6. 6

   Art. 24 et 26 al. 1er LAM: Calcul de la rente

   0 citations

   ATF 98 V 86

   · 02/05/1972 · 0 citations

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.