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Art. 21 LPN

Végétation des rives

1 La végétation des rives (roselières et jonchères, végétation alluviale et autres formations végétales naturelles riveraines) ne doit pas être essartée ni recouverte ou détruite d’une autre manière.
2 Dans la mesure du possible, les cantons veillent à ce que les rives soient couvertes d’une végétation suffisante ou du moins à ce que soient réalisées les conditions nécessaires à son développement.
Fedlex · en vigueur au 01/08/2025

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Suppression de la végétation des rives (art. 22 al. 2 LPN)
    ATF 130 II 313
    · 08/06/2004 · 16 citations Résumé
  2. 2
    Protection des haies
    ATF 133 II 220
    · 02/07/2007 · 12 citations Résumé
  3. 3
    Protection de la situation acquise s'agissant de constructions sises dans l'espace réservé aux eaux, hors de la zone à bâtir et non conformes à l'affectation de la zone (art. 41c al. 2 OEaux; art. 24c LAT)
    ATF 146 II 304
    · 06/04/2020 · 4 citations Résumé
  4. 4
    Délimitation entre le recours de droit administratif et le recours de droit public. 1. Voie de droit pour attaquer la répartition des frais de la procédure cantonale (consid. 1b)
    ATF 122 II 274
    · 19/06/1996 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Qualification d'une instruction donnée à une unité administrative d'abattre des oiseaux protégés en raison de la sécurité et de l'ordre public
    ATF 141 II 233
    · 17/04/2015 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Überbauung Fegetzhof
    1C_378/2009
    · 14/01/2010 · 6 citations de
  • Wasserbau
    1C_103/2014
    · 13/03/2015 · 4 citations de
  • 1A_30/2006
    10/10/2006 · 4 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.