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Art. 12 LAVI

Conseils

1 Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits.
2 Lorsqu’un centre de consultation a reçu un avis conformément à l’art. 8, al. 1 ou 2, il prend contact avec la victime ou ses proches.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 12 al. 2 LAVI
    ATF 121 II 369
    · 20/12/1995 · 66 citations
  2. 2
    Réparation morale et indemnisation
    ATF 122 II 211
    · 30/05/1996 · 64 citations Résumé
  3. 3
    Application par analogie des règles du droit civil; portée de l'art. 13 al. 2 LAVI dans le calcul de la somme due à titre de réparation morale; poids excessif accordé au comportement fautif de la victime par rapport au…
    ATF 123 II 210
    · 22/02/1997 · 55 citations Résumé
  4. 4
    Aide aux victimes d'infractions; indemnité et réparation morale en cas de faute concomitante de la personne lésée
    ATF 128 II 49
    · 20/12/2001 · 46 citations Résumé
  5. 5
    Prise en considération du comportement fautif de la victime dans l'allocation et le calcul de la somme due à titre de réparation morale selon la LAVI
    ATF 124 II 8
    · 05/11/1997 · 39 citations Résumé
  6. 6
    Indemnité pour tort moral allouée à une victime d'infraction; critères de fixation et intérêts
    ATF 132 II 117
    · 19/01/2006 · 28 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.