Art. 17 LAT
Zones à protéger
1 Les zones à protéger comprennent:
- a. les cours d’eau, les lacs et leurs rives;
- b. les paysages d’une beauté particulière, d’un grand intérêt pour les sciences naturelles ou d’une grande valeur en tant qu’éléments du patrimoine culturel;
- c. les localités typiques, les lieux historiques, les monuments naturels ou culturels;
- d. les biotopes des animaux et des plantes dignes d’être protégés.
2 Au lieu de délimiter des zones à protéger, le droit cantonal peut prescrire d’autres mesures adéquates.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Inventaire fédéral d'objets d'importance nationale (ISOS); prise en considération dans le plan d'affectation et lors de l'élaboration d'un plan d'affectation détaillé; art. 5 ss LPN84 citations
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2Aménagement du territoire, zones à protéger, politique énergétique, plan d'affectation cantonal pour un parc d'éoliennes16 citations
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3Protection d'une zone alluviale d'importance nationale11 citations
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4Droit forestier, droit des constructions et aménagement du territoire; autorisation de construire une remise en forêt7 citations
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5Nouvelle construction d'un bâtiment viticole dans la zone de verdure d'une commune avec un site construit protégé d'importance nationale6 citations
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6
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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22 citations
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14 citations01/12/2017 · 14 citations de
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Abbruch der ehemaligen Dépendance des Hotels Z.________14 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.