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Art. 6 LAT

Études de base

1 …
2 En vue d’établir leurs plans directeurs, les cantons élaborent des études de base dans lesquelles ils désignent les parties du territoire qui:
  1. a. se prêtent à l’agriculture;
  2. b. se distinguent par leur beauté ou leur valeur, ont une importance pour le délassement ou exercent une fonction écologique marquante; bbis. se prêtent à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables;
  3. c. sont gravement menacées par des forces naturelles ou par des nuisances.
3 De plus, les cantons décrivent dans les études de base l’état et le développement:
  1. a. des territoires urbanisés;
  2. b. des transports; bbis. de l’approvisionnement, notamment en électricité issue des énergies renouvelables; bter. des constructions et installations publiques;
  3. c. des terres agricoles;
  4. d. du nombre de bâtiments hors zones à bâtir;
  5. e. de l’imperméabilisation du sol dans les zones agricoles visées à l’art. 16 qui sont exploitées toute l’année, pour autant qu’elle ne serve pas à l’agriculture ou au tourisme.
4 Ils tiennent compte notamment des conceptions et plans sectoriels de la Confédération, des plans directeurs des cantons voisins, des inventaires fédéraux, ainsi que des programmes de développement régional et des plans d’aménagement régional en fonction de leur caractère contraignant.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Inventaire fédéral d'objets d'importance nationale (ISOS); prise en considération dans le plan d'affectation et lors de l'élaboration d'un plan d'affectation détaillé; art. 5 ss LPN
    ATF 135 II 209
    · 01/04/2009 · 86 citations Résumé
  2. 2
    Concession de droit d'eau pour une petite centrale hydroélectrique
    ATF 140 II 262
    · 02/04/2014 · 15 citations Résumé
  3. 3
    Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich
    ATF 124 II 293
    · 24/06/1998 · 11 citations Résumé
  4. 4
    Détermination de l'emplacement d'antennes de téléphonie mobile dans la zone à bâtir et hors de cette zone
    ATF 133 II 321
    · 17/08/2007 · 10 citations Résumé
  5. 5
    Planification locale
    ATF 121 I 245
    · 05/07/1995 · 9 citations Résumé
  6. 6
    Approbation des plans de la nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist ("Rail 2000")
    ATF 121 II 378
    · 25/10/1995 · 5 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.