En Fait
L'aménagement du territoire de la commune de Günsberg prévoyait une interdiction des antennes de téléphonie mobile dans certaines zones pour les bâtiments et installations publics. Contre cette interdiction, les fournisseurs de téléphonie mobile TDC Switzerland AG (sunrise), Orange Communications SA et Swisscom Mobile AG ont formé opposition. Le Conseil d'État du canton de Soleure a admis les recours et n'a pas approuvé l'interdiction. La commune de Günsberg a alors formé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Il a exposé que les antennes de téléphonie mobile ne peuvent être considérées comme conformes à la zone dans les zones à bâtir que si elles entretiennent un lien fonctionnel direct avec l'endroit où elles doivent être érigées et couvrent essentiellement des terrains à bâtir. Hors des zones à bâtir, les antennes de téléphonie mobile ne sont en règle générale pas conformes à la zone, car elles violeraient le principe de la séparation entre les zones à bâtir et les zones non constructibles.
À titre exceptionnel, les antennes de téléphonie mobile peuvent être reconnues comme liées à un emplacement hors des zones à bâtir si une lacune de couverture ou de capacité ne peut pas être suffisamment comblée par un ou plusieurs emplacements à l'intérieur des zones à bâtir pour des raisons techniques de radiocommunication. Les avantages économiques ou les motifs de droit civil pour le choix de l'emplacement ne suffisent pas à cet effet.
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