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Art. 75 LP

1 Il n’est pas nécessaire de motiver l’opposition. Celui qui l’a cependant motivée n’est pas limité par la suite aux moyens énoncés.
2 Le débiteur qui conteste son retour à meilleure fortune (art. 265, 265a) doit le mentionner expressément dans son opposition, sauf à être déchu du droit de faire valoir ce moyen.
3 Les dispositions sur l’opposition tardive (art. 77) et sur l’opposition dans la poursuite pour effets de change (art. 179, al. 1) sont réservées.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Opposition pour non-retour à meilleure fortune (art. 75 al. 2 LP et art. 265a LP); compétence de l'office des poursuites
    ATF 124 III 379
    · 25/06/1998 · 6 citations
  2. 2
    ATF 59_III_125
    16/05/1933 · 6 citations
  3. 3
    Transmission de l'opposition selon l'art. 265a al. 1 LP
    ATF 130 III 678
    · 11/08/2004 · 3 citations
  4. 4
    Exception de non-retour à meilleure fortune (art. 265a LP)
    ATF 133 III 620
    · 21/06/2007 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Opposition
    ATF 86 III 84
    · 07/11/1960 · 2 citations
  6. 6
    ATF 45_III_226
    17/12/1919 · 2 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Rechtsöffnung (Betreibung Nr. [...])
    ZKBES.2020.140
    · 15/09/2020 · 1 citations de
  • 5C_256/2006
    21/06/2007 · 1 citations de
  • 5P_196/2004
    11/08/2004 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.