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Art. 39 LCR

Signes

1 Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
  1. a. pour se disposer en ordre de présélection, passer d’une voie à une autre ou pour obliquer;
  2. b. pour dépasser ou faire demi-tour;
  3. c. pour s’engager dans la circulation ou s’arrêter au bord de la route.
2 Le conducteur qui signale son intention aux autres usagers de la route n’est pas dispensé pour autant d’observer les précautions nécessaires.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Devoir de prudence du conducteur obliquant à gauche, principe de la confiance
    ATF 125 IV 83
    · 02/03/1999 · 33 citations Résumé
  2. 2
    Devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort
    ATF 127 IV 34
    · 30/11/2000 · 19 citations Résumé
  3. 3
    Art. 34 al. 3 LCR
    ATF 97 IV 34
    · 26/04/1971 · 7 citations Résumé
  4. 4
    1. Art. 44 al. 1 et 2 LCR
    ATF 91 IV 16
    · 26/02/1965 · 7 citations
  5. 5
    Art. 35 al. 2 et 3 LCR
    ATF 103 IV 256
    · 07/11/1977 · 5 citations Résumé
  6. 6
    Art. 39 LCR, art. 28 OCR, signes
    ATF 92 IV 29
    · 22/04/1966 · 4 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Infraction simple aux règles de la circulation routière
    6B_453/2012
    · 19/02/2013 · 5 citations de
  • Verletzung von Verkehrsregeln
    6S_495/2006
    · 06/03/2007 · 3 citations de
  • 6S_274/2005
    27/10/2005 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.