Les conducteurs effectuant un virage à droite doivent prendre des précautions pour éviter les collisions avec les véhicules qui les suivent

En Fait

Le cas concerne un conducteur qui voulait tourner à droite. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le conducteur qui veut changer de direction doit tenir compte de la circulation en sens inverse et des véhicules qui le suivent. Cela s'applique à tout changement de direction, y compris pour tout virage, à droite ou à gauche, dans ou en dehors d'un carrefour.

Le conducteur effectuant un virage à droite doit s'assurer, par des mesures appropriées, qu'il peut effectuer la manœuvre sans danger. S'il se tient correctement sur le bord droit de la chaussée et peut tourner à droite sans devoir freiner brusquement ou dévier vers l'autre côté, il n'y a pas lieu de l'obliger à observer également la circulation qui le suit avant d'effectuer le virage. Cependant, lorsqu'une situation de circulation peu claire ou dangereuse est créée pour les autres usagers de la route, le conducteur doit faire preuve de toute la prudence nécessaire pour faire face aux dangers potentiels.

En particulier, si le conducteur effectuant un virage à droite s'écarte inutilement trop du bord droit de la chaussée, laissant ainsi suffisamment d'espace pour un dépassement par la droite, il doit s'assurer, en observant attentivement la circulation à l'arrière, qu'il ne met pas en danger les véhicules qui le suivent par son virage. Il ne peut effectuer la manœuvre que lorsqu'il a la certitude, grâce à des précautions suffisantes, de ne pas entrer en collision avec un véhicule qui le suit.

En Droit

Le Tribunal fédéral confirme que le conducteur effectuant un virage à droite qui crée une situation de circulation peu claire ou dangereuse pour les autres usagers de la route est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour faire face aux dangers potentiels. En particulier, s'il s'écarte inutilement trop du bord droit de la chaussée, laissant ainsi suffisamment d'espace pour un dépassement par la droite, il doit s'assurer, en observant attentivement la circulation à l'arrière, qu'il ne met pas en danger les véhicules qui le suivent par son virage. Il ne peut effectuer…