Art. 12 OCR

Véhicules qui se suivent

1 Lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s’arrêter à temps en cas de freinage inattendu.
2 Sauf nécessité, les coups de frein et arrêts brusques ne sont admis que si aucun véhicule ne suit.
3 Lors d’un arrêt de la circulation, le conducteur ne doit ni s’arrêter sur un passage pour piétons ni barrer, à une intersection, la voie aux véhicules circulant dans le sens transversal.

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Violation grave des règles de la circulation par l'inobservation d'une distance suffisante lorsque des véhicules se suivent (art. 90 ch. 2 LCR en liaison avec l'art. 34 al. 4 LCR et l'art. 12 al. 1 OCR)
    · 11/02/2005 · 211 citations Résumé
  2. 2
    Différence (sur les autoroutes) entre les dépassements par la droite qui sont interdits et les devancements par la droite autorisés; précision de la notion de circulation en files et de l'évaluation du danger en cas de…
    · 03/03/2016 · 67 citations Résumé
  3. 3
    Contrainte par le fait d'entraver une personne de quelque autre manière dans sa liberté d'action, concours avec les infractions à la LCR
    · 23/09/2011 · 64 citations Résumé
  4. 4
    Art. 12 al. 2 OCR. 1. L'automobiliste qui circule devant n'a pas à tenir compte de la possible inattention de celui qui le suit (consid. 3). 2. L'art. 12 al. 2 OCR interdit exclusivement l'arrêt brusque et inutile (cons…
    · 02/08/1989 · 54 citations Résumé
  5. 5
    Violation de la LCR, distinction entre infraction légère et infraction moyennement grave, avertissement, retrait du permis de conduire
    · 08/01/2009 · 36 citations Résumé
  6. 6
    Circulation à la file, distance insuffisante, retrait du permis de conduire
    · 23/06/2000 · 28 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Grobe und einfache Verletzung von Verkehrsregeln; Willkür
    · 22/03/2011 · 27 citations de Résumé
  • Willkürliche Beweiswürdigung, in dubio pro reo, grobe Verletzung von Verkehrsregeln (ungenügender Abstand beim Hintereinanderfahren)
    · 16/11/2010 · 20 citations de Résumé
  • Retrait du permis de conduire
    · 12/12/2013 · 19 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.