Art. 12 OCR
Véhicules qui se suivent
1 Lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s’arrêter à temps en cas de freinage inattendu.
2 Sauf nécessité, les coups de frein et arrêts brusques ne sont admis que si aucun véhicule ne suit.
3 Lors d’un arrêt de la circulation, le conducteur ne doit ni s’arrêter sur un passage pour piétons ni barrer, à une intersection, la voie aux véhicules circulant dans le sens transversal.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Violation grave des règles de la circulation par l'inobservation d'une distance suffisante lorsque des véhicules se suivent (art. 90 ch. 2 LCR en liaison avec l'art. 34 al. 4 LCR et l'art. 12 al. 1 OCR)211 citations
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2Différence (sur les autoroutes) entre les dépassements par la droite qui sont interdits et les devancements par la droite autorisés; précision de la notion de circulation en files et de l'évaluation du danger en cas de…67 citations
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3Contrainte par le fait d'entraver une personne de quelque autre manière dans sa liberté d'action, concours avec les infractions à la LCR64 citations
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4Art. 12 al. 2 OCR. 1. L'automobiliste qui circule devant n'a pas à tenir compte de la possible inattention de celui qui le suit (consid. 3). 2. L'art. 12 al. 2 OCR interdit exclusivement l'arrêt brusque et inutile (cons…54 citations
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5Violation de la LCR, distinction entre infraction légère et infraction moyennement grave, avertissement, retrait du permis de conduire36 citations
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6Circulation à la file, distance insuffisante, retrait du permis de conduire28 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Grobe und einfache Verletzung von Verkehrsregeln; Willkür27 citations
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Willkürliche Beweiswürdigung, in dubio pro reo, grobe Verletzung von Verkehrsregeln (ungenügender Abstand beim Hintereinanderfahren)20 citations
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Retrait du permis de conduire19 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.