Art. 13 OCR

Présélection, changement de direction

1 Les conducteurs doivent se mettre à temps en ordre de présélection lorsqu’ils obliquent. Cette règle vaut également ailleurs qu’aux intersections et, dans la mesure du possible, sur les routes étroites.
2 Lorsqu’il se met en ordre de présélection pour obliquer à gauche, le conducteur ne doit pas utiliser la partie de la chaussée réservée à la circulation venant en sens inverse. Toutefois, sur les routes à trois voies marquées ou non, il peut utiliser la voie centrale en prenant les précautions nécessaires.
3 Sur les tronçons qui servent à la présélection, il est interdit de changer de voie pour effectuer un dépassement, à moins que les lieux de destination indiqués sur les voies empruntées par le véhicule dépassé et le véhicule qui dépasse soient les mêmes.
4 En obliquant à gauche à une intersection, le conducteur ne prendra pas le virage à la corde. Lorsqu’à une croisée, des véhicules venant de sens opposés obliquent à leur gauche, ils se croiseront à gauche.
5 Si, avant d’obliquer, le conducteur est obligé de se déplacer vers le côté opposé à cause des dimensions du véhicule ou de la configuration des lieux, il doit prendre des précautions particulières et, au besoin, s’arrêter.
6 Lorsque le chargement d’un véhicule automobile ou d’une remorque masque la visibilité, le conducteur doit faire preuve d’une prudence particulière au moment de se mettre en ordre de présélection ou d’obliquer. Au besoin, il doit avoir recours à l’aide d’une tierce personne, qui surveillera la manoeuvre.

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Devoir de prudence du conducteur obliquant à gauche, principe de la confiance
    · 02/03/1999 · 17 citations Résumé
  2. 2
    Devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort
    · 30/11/2000 · 15 citations Résumé
  3. 3
    1. Art. 44 al. 1 et 2 LCR
    · 26/02/1965 · 8 citations
  4. 4
    · 26/04/1971 · 5 citations Résumé
  5. 5
    · 14/10/1968 · 4 citations
  6. 6
    · 20/10/1967 · 4 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 08/09/2009 · 2 citations de Résumé
  • 18/02/2002 · 2 citations de
  • OG.2015.00006
    23/09/2016 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.