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Art. 3 OTD

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Monopole de la collectivité publique pour l'élimination des déchets urbains
    ATF 125 II 508
    · 22/06/1999 · 4 citations Résumé
  2. 2
    Recours de droit administratif
    ATF 123 II 359
    · 19/08/1997 · 4 citations Résumé
  3. 3
    Règlement du 2 avril 2009 sur la gestion des déchets de la commune de Romanel-sur-Lausanne; financement de l'élimination des déchets urbains; principe du pollueur payeur, taxe causale, effet incitatif
    ATF 137 I 257
    · 04/07/2011 · 0 citations Résumé
  4. 4
    Taux de la taxe pour l'exportation de déchets en vue du stockage définitif en décharge souterraine; contrôle accessoire des normes
    ATF 131 II 271
    · 08/03/2005 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 3

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 1A_71/2004
    08/03/2005 · 1 citations de
  • VB.2011.00241
    10/05/2012 · 0 citations de
  • VB.2004.00367
    11/11/2004 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.