En Fait
La société Contex AG exploite une entreprise de recyclage de textiles et de chaussures et entretient de nombreux conteneurs de collecte dans diverses communes. Dans la commune de Brügg, un tel conteneur a été installé sur le site de la gare avec l'accord des Chemins de fer fédéraux suisses. Cependant, la commune de Brügg a émis une décision ordonnant le retrait du conteneur dans un délai donné, sans autorisation de protection de l'environnement. Contre cette ordonnance, la société Contex AG s'est d'abord plainte avec succès auprès du préfet, qui était d'avis que les textiles et chaussures collectés ne constituaient pas des déchets. La commune de Brügg a ensuite recouru auprès du tribunal administratif du canton de Berne, qui a finalement accueilli le recours de la commune. C'est contre ce jugement du tribunal administratif que la société Contex AG a formé un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral rejette le recours de la société Contex AG. Il conclut que les textiles et chaussures collectés dans les conteneurs de la recourante constituent des déchets au sens de la loi sur la protection de l'environnement. Le fait décisif est que les personnes qui déposent leurs textiles et chaussures dans les conteneurs de collecte veulent s'en débarrasser. Il est indifférent que les objets soient ensuite recyclés ou non. Dès qu'un bien meuble est destiné à l'élimination, c'est-à-dire à la valorisation ou au stockage, y compris les étapes préalables de collecte, de transport, d'entreposage intermédiaire et de traitement, il s'agit de déchets au sens de la loi sur la protection de l'environnement.
Étant donné que les textiles et chaussures collectés constituent des déchets urbains, leur élimination incombe aux cantons conformément à la loi sur la protection de l'environnement. Ceux-ci peuvent déléguer cette tâche aux communes, ce qui est le cas dans le canton de Berne. La commune de Brügg a donc le droit et l'obligation…