Art. 3 LDA
Oeuvres dérivées
1 Par œuvre dérivée, on entend toute création de l’esprit qui a un caractère individuel, mais qui a été conçue à partir d’une ou de plusieurs œuvres préexistantes reconnaissables dans leur caractère individuel.
2 Sont notamment des œuvres dérivées les traductions et les adaptations audiovisuelles ou autres.
3 Les œuvres dérivées sont protégées pour elles-mêmes.
4 La protection des œuvres préexistantes est réservée.
Les arrêts de référence 4
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Droit d'auteur sur des oeuvres architecturales confronté avec le principe dit de la «libre utilisation» (art. 3 al. 1 LDA et art. 11 al. 1 LDA)4 citations
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2Location d'exemplaires d'oeuvres - droit à rémunération (art. 13 al. 1 LDA et 3 art0 citations
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3Qualité d'un membre d'une communauté héréditaire pour faire valoir en justice des droits d'auteur acquis par voie de succession (art. 7, 16 LDA; art. 8, 602 al. 2 CC; art. 18 CO; art. 64 al. 1 OJ)0 citations
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4Violation de droits d'auteur par la diffusion non autorisée d'émissions étrangères; action tendant à l'abstention d'un acte. 1. Compétence du Tribunal fédéral (consid. 1)0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Nichtanhandnahmeverfügung1 citationsBKBES.2025.133· 04/09/2025 · 1 citations de
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Exigence0 citationsHG190187· 06/09/2021 · 0 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.