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Art. 1 OLAA

Notion de travailleur

Est réputé travailleur selon l’art. 1a, al. 1, de la loi quiconque exerce une activité lucrative dépendante au sens de la législation fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS).
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 26 al. 1 RAI: gain assuré déterminant pour la fixation de la rente d'invalidité accordée à un assuré accomplissant un stage d'orientation professionnelle
    ATF 124 V 301
    · 30/06/1998 · 8 citations Résumé
  2. 2
    Statut de travailleur d'un joueur (amateur) et entraîneur de hockey sur glace; statut d'employeur; compétence de l'assureur-accidents
    ATF 147 V 268
    · 30/04/2021 · 6 citations Résumé
  3. 3
    Accidents non professionnels
    ATF 150 V 391
    · 19/06/2024 · 4 citations
  4. 4
    Art. 1 et 2 al. 1 let. g OLAA: Obligation d'être assuré et concubinage
    ATF 130 V 553
    · 19/08/2004 · 4 citations
  5. 5
    Art. 1 et 1a al. 1 OLAA: Assureur-accidents compétent
    ATF 133 V 161
    · 15/12/2006 · 3 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.