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Art. 44 OLAA

Bases de calcul

1 L’indice suisse des prix à la consommation du mois de septembre sert de base au calcul des allocations de renchérissement.
2 Pour la première adaptation au renchérissement d’une rente née depuis l’entrée en vigueur de la loi ou depuis la dernière adaptation des rentes au renchérissement, la base de calcul est l’indice du mois de septembre de l’année où s’est produit l’accident, et dans les cas prévus à l’art. 24, al. 2, celui de l’année qui précède l’ouverture du droit à la rente.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Gain assuré; rente de survivant
    ATF 135 V 279
    · 08/04/2009 · 4 citations Résumé
  2. 2
    Art. 20 al. 2 LAA, art. 34 LAA, art. 32 al. 5 OLAA, art. 33 al. 2 OLAA. - Dans le cas des rentes complémentaires, l'allocation de renchérissement doit être fixée sur la seule rente complémentaire et non pas sur la rente…
    ATF 119 V 484
    · 25/08/1993 · 4 citations Résumé
  3. 3
    Montant maximum du gain assuré dans les cas d'application de la réglementation spéciale prévue à l'art. 24 al. 2 OLAA
    ATF 140 V 41
    · 20/12/2013 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.