En Fait

Il est reproché à A. d'avoir fabriqué au total huit billets de 200 francs à la Bibliothèque cantonale de Glaris le 7 octobre 2005 et de les avoir mis en circulation avec succès à différents endroits. Le 12 octobre 2005, la vendeuse du kiosque de la gare de Netstal a refusé un billet comme étant un faux. Le 15 octobre 2005, A. a d'abord payé deux consommations au club Q à Zurich avec deux des faux billets de 200 francs, puis a été arrêté lors de la tentative de payer une troisième consommation avec un faux billet.

En Droit

Le Tribunal fédéral confirme que A. a rempli les conditions du délit privilégié de faux monnayage selon l'art. 240 al. 2 CP. Les méthodes de fabrication utilisées n'étaient pas coûteuses et le montant délictuel des huit faux s'élevait seulement à 1'600 CHF. Il s'agit donc d'un cas particulièrement léger.

En ce qui concerne l'escroquerie selon l'art. 146 CP, le Tribunal fédéral décide que A. a commis une escroquerie en mettant les billets de banque contrefaits en circulation dans les restaurants Sternen et Mc Donald's ainsi que dans la discothèque BlueBox. Le simple fait de donner de la fausse monnaie est dolosif, car dans le commerce, on doit pouvoir faire confiance à l'authenticité des moyens de paiement émis…