En Fait
La recourante [A.] est propriétaire des unités en copropriété D2 et D4 d'un immeuble. Elle les loue à la société [D. GmbH] pour une utilisation destinée au logement accompagné adapté aux personnes âgées. Cependant, l'assemblée des copropriétaires a décidé que cette utilisation n'était pas autorisée et a demandé à [A.] de résilier le contrat de location.
[A.] a déposé une action auprès du tribunal de district de Meilen pour obtenir l'annulation des décisions. Le tribunal de district et le tribunal cantonal de Zurich ont rejeté la demande. [A.] a alors formé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Il a expliqué que selon le règlement de la communauté des copropriétaires, les unités en copropriété sont destinées exclusivement à un usage résidentiel. L'exploitation d'une maison de soins par la société [D. GmbH] va au-delà d'une simple "utilisation résidentielle".
Le Tribunal fédéral a souligné qu'un changement du mode d'utilisation d'une unité en copropriété nécessite une modification correspondante du règlement ou une décision des copropriétaires. L'utilisation concrète en tant que maison de soins n'est pas compatible avec l'"usage résidentiel" prévu dans le règlement. Même si l'on tient davantage compte des…