En Fait
Le recourant, [X.] , était président du conseil de fondation de la Fondation [B.] . Il a été condamné par le Tribunal cantonal des Grisons pour omission multiple de tenue de comptabilité et mauvaise gestion. Le recourant a formé un recours devant le Tribunal fédéral et a demandé un acquittement complet ainsi qu'une indemnité.
L'instance précédente avait déclaré le recourant coupable d'omission multiple de tenue de comptabilité, car il n'avait pas porté une créance de Fr. 350'000.-- à la connaissance de la comptabilité annuelle 2009 ou du bilan intermédiaire du 28 février 2010. Le recourant avait argumenté que la créance n'était pas fondée et qu'il n'était pas tenu de la porter dans le bilan.
Le recourant a également été déclaré coupable de mauvaise gestion, car il n'avait pas signalé à temps l'insolvabilité de la fondation au juge du concours. Le recourant avait argumenté que la fondation n'était pas insolvable et qu'il n'était pas tenu d'informer le juge du concours.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné le recours et est arrivé à la conclusion que l'instance précédente avait à juste titre déclaré le recourant coupable d'omission multiple de tenue de comptabilité. Le Tribunal fédéral a constaté que le recourant aurait dû porter la créance de Fr. 350'000.-- à la connaissance de la comptabilité annuelle 2009 ou du bilan intermédiaire du 28 février 2010, car elle représentait clairement une obligation éventuelle.
Le Tribunal fédéral a cependant annulé la condamnation pour mauvaise gestion, car le recourant n'était pas tenu de signaler l'insolvabilité…