En Fait
Le cas concerne une action intentée par [W.] et la Fondation [W.] contre [Z.] en raison de diverses déclarations portant atteinte à l'honneur, que ce dernier avait faites dans une lettre aux lecteurs et à l'occasion de deux négociations de médiation. Le Tribunal cantonal de Saint-Gall a reconnu [Z.] coupable de diffamation répétée et continue, l'a condamné à une amende de 2'000 francs et a ordonné la publication du jugement. [Z.] a alors formé un recours en nullité fédéral contre le jugement du Tribunal cantonal, demandant à être acquitté de toute culpabilité et peine.
En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours. Il a expliqué que les déclarations portant atteinte à l'honneur dans les négociations de médiation peuvent, sous certaines conditions, être justifiées par l'art. 32 CP (cause de justification du devoir légal) en relation avec les règles du droit de la procédure de médiation. Cela implique que les déclarations se limitent à ce qui est nécessaire pour expliquer le point de vue, qu'elles soient factuelles et qu'elles ne soient pas faites en connaissance de cause. Les suppositions doivent être identifiées comme telles.
Le Tribunal fédéral a souligné que la fonction de la procédure de médiation est de parvenir à une réconciliation des parties. Pour cela, il est nécessaire que les parties puissent échanger le plus…