En Fait
Dans un accident de la circulation, la recourante A.E. et sa jument X. ont été blessées. A.E. a fait valoir dans sa demande partielle les frais de guérison, une indemnité d'affection ainsi que la moins-value de la jument. Elle a fait valoir que la jument était un animal "détenu dans le domaine domestique et non à des fins patrimoniales ou lucratives" au sens des art. 42 al. 3 et 43 al. 1bis CO. Bien que la jument ait été logée dans une écurie de manège située à six kilomètres de la maison de la recourante, elle était soignée quotidiennement par la recourante elle-même et montée par elle-même jusqu'à l'accident.En Droit
Le Tribunal fédéral a statué que la notion de "domaine domestique" n'exige pas nécessairement une proximité spatiale avec le lieu de résidence du détenteur de l'animal. Ce qui est déterminant, c'est plutôt le lien particulièrement étroit entre l'animal et le détenteur, qui se manifeste par des soins réguliers et personnels de…