En Fait

Parties impliquées : X. (recourant) contre le Ministère public de la République et canton de Genève.

Cours impliquées : Tribunal de police de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, Tribunal fédéral.

Dates clés : Jugement du Tribunal de police le 25 janvier 2012, arrêt de la Chambre pénale d'appel le 24 septembre 2012, recours au Tribunal fédéral le 28 février 2013.

Faits principaux : Dans la nuit du 7 au 8 août 2009, une bagarre a éclaté au Jardin anglais à Genève entre deux groupes de plusieurs personnes. X. a lancé un vélo en direction du groupe auquel appartenait une personne blessée par des coups de couteau. X. a été condamné pour rixe (art. 133 al. 1 CP).

En Droit

L'art. 133 al. 1 CP punit celui qui prend part à une rixe ayant entraîné la mort d'une personne ou une lésion corporelle. La rixe est définie comme une altercation physique entre au moins trois protagonistes, active, ayant entraîné la mort ou des lésions corporelles. La participation à une rixe est punissable en raison de sa dangerosité intrinsèque, indépendamment du résultat spécifique causé par chaque participant.

La jurisprudence et la doctrine sont divisées sur la question de savoir si la participation à une rixe après la survenance de la lésion est punissable. Certains auteurs estiment que la participation doit être antérieure à la lésion pour être punissable, tandis que d'autres considèrent que la participation en soi, indépendamment du moment de la lésion, est suffisante pour justifier une condamnation.

Le Tribunal fédéral adopte la seconde approche, considérant que la participation à une rixe est punissable indépendamment du moment où la lésion est…