En Fait
Le 15 septembre 1980, la commission de construction de Turbenthal a accordé à Jakob Bosshard l'autorisation de construire une grange avec un espace de remisage sur une parcelle située dans "le reste du territoire communal" de Turbenthal. Selon l'autorisation, la grange ne pouvait être utilisée qu'à des fins agricoles. Cependant, Bosshard a utilisé la grange et une parcelle adjacente pour son entreprise de génie civil.
En 2003, Bosshard a demandé rétroactivement l'autorisation d'utiliser la grange à des fins commerciales. La direction des travaux publics et la commune de Turbenthal ont refusé l'autorisation et ordonné le rétablissement de l'état légal. Bosshard a formé un recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Il a conclu que l'autorisation de construire initiale à des fins purement agricoles était matériellement illégale, car aucun besoin agricole n'avait été démontré. Une autorisation rétroactive de l'utilisation commerciale en vertu de l'art. 39 al. 1 let. b OAT a échoué, car la surface revendiquée dépassait largement la mesure autorisée.
Bosshard ne pouvait pas non plus se prévaloir de la bonne foi, car il connaissait ou aurait dû connaître la restriction d'utilisation de l'autorisation de…