En Fait
- Le 8 mai, 9 juin et 12 juin 1971, des manifestations organisées par le Comité d'action cinéma (CAC) ont eu lieu à Lausanne contre les prix des salles de cinéma. Ces manifestations ont parfois dégénéré en émeutes avec violences et menaces envers les autorités. - À la suite de ces événements, plusieurs personnes ont été condamnées par le Tribunal de police du district de Lausanne, puis par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois. - Cinq d'entre eux se sont pourvus en nullité devant le Tribunal fédéral, concluant à leur libération ou à l'octroi du sursis.En Droit
1. Concernant les menaces (art. 180 et 181 CP) - Bien que l'un des policiers n'ait pas ressenti de crainte, l'autre a eu peur, ce qui suffit à remplir la condition de l'art. 180 CP. Les propos du recourant, joints au fait qu'il a ameuter d'autres manifestants, démontrent qu'il a voulu alarmer les policiers. - Cependant, les menaces ayant été un moyen de pression pour obliger les policiers à partir, c'est l'art. 181 CP (contrainte) qui est applicable, et non l'art. 180 CP (menaces).
2. Concernant les injures (art. 177 CP) - Les premiers juges n'ont pas violé le droit fédéral en estimant que les conditions de l'art. 177 CP étaient réunies, les propos du recourant visant à manifester son mépris envers les policiers.
3. Concernant l'émeute (art. 260 CP) - Les actes de violence retenus par les premiers juges, notamment le forçage des portes du cinéma le 8 mai, revêtent un caractère collectif et peuvent être qualifiés de violences au sens de l'art. 260 CP. - Le 9 juin, l'empêchement de l'accès au cinéma par une foule menaçante constitue…