En Fait
Dans le cas examiné, un groupe de personnes avait planifié de dérober une grande quantité de cannabis séché (au moins 1'500 kg) conservée dans un entrepôt de la police cantonale du Tessin, dans le cadre de l'opération "Indoor" contre la production et le trafic illégal de stupéfiants. Après plusieurs tentatives, le groupe était parvenu à forcer l'entrepôt et à cacher le butin dans un tunnel souterrain. La police avait par la suite récupéré la majeure partie du cannabis, à l'exception d'une petite partie destinée à l'un des complices.
La Cour d'assises criminelles de Bellinzone avait condamné les prévenus pour vol (tentative et consommation), infraction à la loi sur les stupéfiants et dommages. Cependant, le Tribunal cantonal du Tessin avait partiellement admis le recours de l'un des prévenus, le disculpant des accusations de vol.
Le Ministère public du canton du Tessin avait donc formé un recours en cassation auprès du Tribunal fédéral, contestant l'acquittement des prévenus des chefs d'accusation de vol.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de l'existence ou non d'une "chose d'autrui" au sens de l'art. 139 ch. 1 CP, en tant qu'élément constitutif du délit de vol. La jurisprudence du Tribunal fédéral a établi que la notion de "chose d'autrui" en droit pénal patrimonial doit être rattachée au concept de propriété selon le droit civil.
Dans le cas spécifique, le Tribunal fédéral a constaté que le cannabis soustrait…