En Fait

L'UBS SA (demanderesse et recourante) est une grande banque suisse ayant son siège à Bâle et Zurich, qui exerce principalement des activités bancaires, financières, de conseil, de services et de commerce. La Keytrade Bank SA (défenderesse et intimée) a son siège en Belgique et exploite également une banque avec une succursale à Genève.

La marque verbale "KEYTRADER" est enregistrée depuis 1998 en faveur de l'UBS SA pour divers produits et services dans les domaines financier et technologique. La Keytrade Bank a utilisé le signe "Keytrade Bank" sous différentes formes dans le cadre de ses activités commerciales.

L'UBS SA a intenté une action contre la Keytrade Bank pour violation de marque et concurrence déloyale. La Keytrade Bank a formé une demande reconventionnelle en annulation de la marque "KEYTRADER".

En Droit

Le Tribunal fédéral a confirmé l'annulation de la marque "KEYTRADER" par l'instance inférieure. Il a conclu que le signe "KEYTRADER" est descriptif pour les services et produits financiers revendiqués et ne possède donc pas de caractère distinctif originaire.

En ce qui concerne les demandes de cessation de l'UBS SA en vertu de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), le Tribunal fédéral a annulé la décision…