En Fait
Le cas concerne une mère étrangère, A., dont la fille, D., est de nationalité suisse. La mère a demandé une autorisation de séjour en Suisse pour vivre avec sa fille. Le père de l'enfant, un ressortissant suisse, est décédé. La demande de la mère a été rejetée par l'office cantonal des migrations, puis par le tribunal administratif du canton. La mère a alors saisi le Tribunal fédéral.
Les faits clés sont les suivants : la mère et sa fille vivent en Suisse depuis 2005 ; la fille a été naturalisée suisse en 2007 ; la mère n'a pas de lien de parenté avec un ressortissant suisse, mais elle a un lien étroit avec sa fille ; la mère a demandé une autorisation de séjour pour vivre avec sa fille en Suisse.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la demande de la mère en considérant les articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et 13 de la Constitution fédérale (Cst.). Il a constaté que la mère n'avait pas de droit à une autorisation de séjour en Suisse en vertu du droit fédéral, mais qu'elle pouvait invoquer l'article 8 CEDH pour demander une autorisation de séjour pour vivre avec sa fille.
Le Tribunal fédéral a ensuite examiné les conditions dans lesquelles il est possible de refuser une autorisation de séjour à une personne qui invoque l'article 8 CEDH. Il a constaté que la décision de refuser une autorisation de séjour doit être fondée sur des motifs sérieux et que les intérêts publics doivent primer sur les intérêts privés.
Le Tribunal fédéral a également examiné la…