En Fait
La Fondation Otto Naegeli a intenté une action en justice contre la Fondation Theodor Naegeli afin de lui interdire l'utilisation du nom "Fondation Theodor Naegeli" ainsi que la désignation du prix qu'elle décerne comme "Prix Theodor Naegeli". La demanderesse a fait valoir qu'en tant que fondation plus ancienne, elle avait droit à la protection de son nom conformément à l'art. 29 al. 2 CC, car le nom de la défenderesse pouvait prêter à confusion avec le sien.
Le tribunal civil et la cour d'appel du canton de Bâle-Ville ont rejeté la demande. Le Tribunal fédéral a confirmé ces décisions.
En Droit
Le Tribunal fédéral a expliqué que les fondations ne sont en principe soumises qu'au droit des noms selon l'art. 29 CC, et non aux dispositions spéciales du droit des raisons de commerce. L'intérêt de la défenderesse à utiliser le nom de son fondateur à la fois comme désignation de la fondation elle-même et pour identifier ses prix de recherche a été jugé plus important que l'intérêt de la demanderesse à préserver la force distinctive de son nom.
Les organes de la fondation sont liés à la volonté du fondateur exprimée dans l'acte de fondation, de sorte que l'intérêt de la défenderesse à utiliser son nom coïncide avec celui du fondateur de perpétuer son nom. Le transfert du nom du fondateur à la fondation ne peut être…