En Fait
Le 9 novembre 1966, Meier conduisait de nuit à 19 heures son véhicule personnel "Renault-Dauphine" sur l'autoroute N 3 en direction de Zurich à une vitesse d'environ 95 km/h. Lorsqu'il a dépassé un véhicule plus lent, il a allumé les feux de croisement. Il a alors aperçu dans le faisceau lumineux une chaise qui se trouvait sur la voie de gauche. Meier a pu encore éviter vers la gauche, mais a perdu le contrôle de son véhicule qui a alors dérapé, basculé sur la gauche et glissé sur le toit jusqu'à ce qu'il soit arrêté par le rail de sécurité sur le bord droit de la route.
Le commissariat du district de Horgen a infligé à Meier une amende de 30 francs pour non-maîtrise du véhicule et non-adaptation de la vitesse. Cependant, le juge unique en matière pénale du tribunal de district de Horgen l'a acquitté, estimant que le mouvement d'évitement ne pouvait pas lui être imputé à faute et qu'il n'était pas tenu de réduire sa vitesse de 95 km/h en fonction de la portée des feux de croisement sur l'autoroute.
Le commissariat de Horgen a contesté l'acquittement par un recours en nullité cantonal. La Ire Chambre pénale du Tribunal supérieur du canton de Zurich a reconnu Meier coupable d'infraction à l'art. 4 al. 1 ORC et l'a condamné à une amende de 20 francs, faisant droit en partie au recours.
En Droit
Le Tribunal de cassation a exposé que, conformément à la disposition expresse de l'art. 1 al. 2 LCR, les règles de la circulation de cette loi et les dispositions d'exécution complémentaires de l'ORC s'appliquent à toutes les routes ouvertes à la circulation publique, donc aussi aux autoroutes. Certes, le Conseil fédéral a édicté à l'art. 36 ORC des règles de circulation spéciales pour les autoroutes, mais celles-ci ne concernent pas la vitesse de circulation.
La disposition de l'art. 4 al. 1 ORC, selon laquelle la vitesse doit être adaptée à la visibilité,…