En Fait
Le Touring Club Suisse (TCS) a déposé une plainte contre une décision intermédiaire du Tribunal administratif du canton d'Argovie, qui a fixé l'étendue de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) pour le magasin spécialisé OBI prévu dans le centre commercial Tivoli. Le Tribunal administratif avait décidé que seul le centre commercial Tivoli, et non les centres commerciaux Shoppi, Limmatpark et Umwelt-Arena, devaient être inclus dans l'EIE.
Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours du TCS. Il a conclu que le magasin spécialisé OBI prévu constitue une extension de l'ensemble du centre commercial Shoppi Tivoli et que, par conséquent, l'EIE doit porter sur l'ensemble du trafic et des installations de stationnement du centre commercial Shoppi Tivoli élargi. Le Limmatpark et les 380 places de stationnement de l'Umwelt-Arena doivent également être inclus dans l'EIE en tant que partie intégrante du centre commercial Shoppi Tivoli.
En Droit
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un ensemble immobilier au sens juridique, qui est soumis dans son ensemble à l'EIE, nécessite, outre la proximité spatiale, un lien fonctionnel étroit. Cela signifie que les différentes parties se complètent de telle manière qu'elles forment ou pourraient former une unité opérationnelle commune.
En l'espèce, le magasin spécialisé OBI prévu, le centre commercial Tivoli, le centre commercial Shoppi, le Limmatpark et l'Umwelt-Arena doivent être…