En Fait
Le 25 mars 1972, un article illustré intitulé "Die Botschaft aus der Geisterwelt" a été publié dans le numéro 13 de la revue "Neue Illustrierte Revue", éditée par Heinrich Bauer Verlag, à Hambourg. L'article, qui concernait principalement des événements survenus dans l'"Abtei Thelema" à Stein/AR, a été diffusé en Suisse.
Hermann Metzger, écrivain à Zurich, et Anita Borgert, directrice à Stein/AR, qui ont été nommés dans l'article, ont intenté une action en diffamation contre le rédacteur en chef Dr. Walter Kunze, à Stuttgart, et le journaliste Horst Knaut, à Schwarzenbach/BRD.
La défense a invoqué l'irrecevabilité de la plainte en raison de l'absence de compétence territoriale, car le délit aurait été commis à l'étranger. La défense a également soutenu que, suite au retrait de la plainte contre Dr. Kunze, il n'y avait plus de demande valable de poursuites.
Le tribunal cantonal d'Appenzell A.Rh. a rejeté les deux exceptions dans une décision préalable du 11 septembre 1975.
Sur appel de Horst Knaut, le tribunal supérieur du canton d'Appenzell A.Rh. a rejeté l'exception d'irrecevabilité et l'exception de retrait de la demande de poursuites.
Le demandeur a déposé un recours en nullité le 5 novembre et le 10/11 décembre 1975, demandant l'annulation de la décision du tribunal supérieur et le renvoi de l'affaire à la juridiction inférieure pour qu'elle soit jugée à nouveau, cette fois en considérant que la procédure pénale devait être close en raison de l'absence de compétence territoriale et du retrait de la demande de poursuites.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la recevabilité du recours en nullité. Il a considéré que le recours en nullité en matière pénale n'est pas recevable contre les décisions de renvoi des juridictions cantonales supérieures sur des questions préjudicielles, lorsque la décision de renvoi a un caractère purement procédural et que la question préjudicielle n'a pas été définitivement tranchée par la juridiction cantonale supérieure.
Le Tribunal fédéral…