En Fait
Le recourant [B.] a été condamné le 10 mars 1987 à une amende de 300 francs pour non-respect d'un appel à un cours de protection civile. Le 14 novembre 1988, il s'est présenté au cours d'introduction pour les pionniers de la protection incendie, mais a refusé d'effectuer le service de protection civile. Par la suite, il a été condamné par le tribunal de district de Winterthur et ensuite par le tribunal cantonal de Zurich à une peine d'un mois de prison pour infraction à la loi sur la protection civile.
Lorsque [B.] n'a pas répondu à un nouvel appel à un cours de protection civile en avril 1989, il a été condamné par le tribunal de district de Winterthur à une peine supplémentaire de 15 jours de prison. [B.] a formé un recours en nullité fédéral contre ce jugement.
En Droit
Le Tribunal fédéral a conclu que l'instance précédente a violé l'interdiction de la double peine (ne bis in idem) en le condamnant à nouveau pour infraction à la loi sur la protection civile. Dans son premier jugement du 18 septembre 1989, le tribunal cantonal de Zurich avait déjà pris en compte le refus général du service de protection civile par [B.] tant dans la qualification juridique du cas grave que dans la détermination de la peine. Ainsi, le non-respect de l'appel d'avril 1989 avait déjà été…