En Fait

Le cas concerne Willy Schnyder, père de la joueuse de tennis Patty Schnyder, qui a intenté une action en justice contre Ringier AG et Beat Kraushaar en raison de la publication d'articles dans le journal Sonntagsblick qui, selon lui, violaient sa personnalité. Les articles en question concernaient les relations entre Willy Schnyder et sa fille, ainsi que des allégations de malversations financières. Le tribunal de district de Zurich a partiellement admis la demande, condamnant Ringier AG à publier un jugement et à supprimer les articles incriminés de son site internet. L'Obergericht du canton de Zurich a également partiellement admis l'appel, confirmant la violation de la personnalité de Willy Schnyder et ordonnant la publication d'un jugement.

Willy Schnyder a formé un recours devant le Tribunal fédéral, demandant la réparation du gain réalisé par Ringier AG grâce aux articles incriminés, ainsi que des dommages-intérêts. Le Tribunal fédéral a admis partiellement le recours, considérant que la réparation du gain était possible même en l'absence de preuve directe d'un gain réalisé.

En Droit

2. La réparation du gain

Le Tribunal fédéral a considéré que la réparation du gain était possible en vertu de l'article 28a al. 3 CC, qui permet la réparation du gain réalisé par le défendeur en cas de violation de la personnalité. La Cour a estimé que la réparation du gain ne suppose pas une gestion intéressée de mauvaise foi et peut se cumuler avec le droit à des dommages-intérêts.

2.1 La nature de la réparation du gain

La Cour a considéré que la réparation du gain visait à absorber les avantages pécuniaires réalisés par le défendeur en raison de la violation de la personnalité, et non à restituer le statu quo ante. La réparation du gain peut prendre la forme d'une condamnation à payer une somme d'argent correspondant au gain réalisé.

2.2 La cumulativité de la réparation du gain et des dommages-intérêts

La Cour a estimé que la réparation du gain et les dommages-intérêts pouvaient se cumuler, car ils visaient à réparer des préjudices différents. La réparation du gain vise à absorber les avantages pécuniaires réalisés par le défendeur, tandis que les dommages-intérêts visent à réparer le préjudice subi par le demandeur.

3. La détermination du gain

La Cour a considéré que la détermination du gain réalisé par le défendeur devait être effectuée en fonction de critères tels que la gravité de la violation de la personnalité, la…