En Fait

Les sœurs W. et X. sont les filles des ressortissants brésiliens décédés S. et T. Les parents possédaient un compte/dépôt commun auprès de la Banque Y. SA à A., qui a été soldé en 1999 et 2000 respectivement. En 2004, W. a intenté une action contre X. et la banque (aujourd'hui Z. AG) pour obtenir des informations sur les actifs des parents en Suisse ainsi que la constatation et le partage des successions. Le tribunal de district a partiellement obligé les défendeurs à fournir des informations, suite à quoi les deux parties ont interjeté appel. La Cour supérieure du canton de Zurich n'est pas entrée en matière sur l'appel de X. contre la décision de non-entrée en matière concernant la compétence internationale et a obligé X. à fournir des informations.

En Droit

Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours de X. Il constate que l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 mai 2008 n'a clarifié que la compétence pour les demandes d'information, mais pas pour d'autres prétentions successorales. La Cour supérieure doit donc examiner l'exception d'incompétence pour d'autres prétentions que les demandes d'information.

Le recours de la Banque Z. AG contre l'obligation de renseigner est toutefois rejeté. La Cour supérieure a à juste titre…