En Fait

M.X., né en 1984, a fréquenté à l'automne 2000 la troisième classe de l'école secondaire supérieure Lindenhof à Wil/SG. Dans la soirée du 2 octobre 2000, une altercation a eu lieu sur le terrain de l'école entre M.X. et l'équipe de conciergerie, au cours de laquelle M.X. a violemment frappé un membre de l'équipe de conciergerie au visage. Par la suite, le ministère public des mineurs a ouvert une procédure pénale contre M.X. pour lésions corporelles simples.

Le président du conseil scolaire de la ville de Wil a exclu M.X. de la fréquentation scolaire du 23 octobre 2000 jusqu'à la fin de la procédure pénale. Le 27 avril 2001, le conseil scolaire a prononcé l'exclusion définitive de M.X. de l'école pour des raisons disciplinaires. M.X. s'est opposé à cette décision, mais a été rejeté par le conseil scolaire de district et le conseil de l'éducation du canton de Saint-Gall.

En Droit

Le Tribunal fédéral examine si l'exclusion scolaire satisfait aux exigences des art. 19 et 36 Cst. Il constate que M.X. a en principe droit à la fréquentation gratuite de l'école publique jusqu'à la fin de la troisième classe du secondaire supérieur, mais que ce droit peut être restreint dans les conditions de l'art. 36 Cst.

L'intérêt public à un fonctionnement ordonné de…