En Fait
LEGO System A/S (défenderesse) est une entreprise danoise qui fabrique depuis des décennies les célèbres briques de construction LEGO. Elle a déposé auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) plusieurs marques de forme suisses pour des briques de construction. Mega Bloks Inc. (demanderesse), une entreprise canadienne qui produit également des briques de construction compatibles avec les briques LEGO, a déposé une demande auprès du Tribunal du commerce du canton de Zurich visant à faire déclarer ces marques de forme nulles.
Le Tribunal du commerce a fait droit à la demande et a déclaré les marques de forme nulles. Il a estimé que toutes les caractéristiques des marques de forme déposées étaient fonctionnelles et qu'il n'y avait pas de différence entre la forme attendue par le public et la forme réelle, de sorte qu'elle n'était pas distinctive. En outre, le comportement de la défenderesse constituerait un abus du droit des marques, car elle tenterait d'évincer les produits concurrents du marché.
La défenderesse a interjeté recours fédéral contre ce jugement.
En Droit
Le Tribunal fédéral a d'abord examiné si les formes revendiquées par la défenderesse sont exclues de la protection des marques en vertu de l'art. 2 let. b LPM, car elles constituent l'essence même de la marchandise. Il est arrivé à la conclusion que la forme cubique et les picots cylindriques superposés correspondent certes aux attentes du public pour une brique de construction, mais que l'effet de blocage permettant un assemblage ferme des briques ne fait pas partie de l'essence même de la brique de construction.
Comme motif absolu d'exclusion de la protection, le Tribunal fédéral a ensuite examiné si les formes revendiquées sont techniquement nécessaires au sens de l'art. 2 let. b LPM. Il a constaté qu'il existe de nombreuses possibilités d'obtenir l'effet de blocage et que…