En Fait
La société panaméenne Colon Container Terminal S.A. (CCT) a chargé la société espagnole Fomento de Construcciones y Contratas S.A. (FCC) d'exécuter des travaux de génie civil au Panama. Un litige est survenu entre les parties et le contrat a été résilié. FCC a déposé une demande sur le fond devant les tribunaux panaméens, CCT a soulevé une exception d'arbitrage. Pendant que la procédure judiciaire était pendante au Panama, CCT a introduit une procédure d'arbitrage à Genève. Le tribunal arbitral s'est déclaré compétent, malgré l'exception d'incompétence soulevée par FCC.
FCC a recouru au Tribunal fédéral contre la sentence arbitrale, faisant valoir que le tribunal arbitral aurait dû surseoir à statuer en application du principe de litispendance prévu à l'art. 9 LDIP.
En Droit
Le Tribunal fédéral admet le recours et annule la sentence arbitrale. Il considère que le tribunal arbitral siégeant en Suisse doit appliquer l'art. 9 LDIP s'il est saisi de la même cause que celle déjà pendante devant un tribunal étatique, suisse ou étranger. La violation de cette règle de compétence peut être invoquée dans le cadre de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP.
En l'espèce, les tribunaux panaméens ayant été saisis en premier lieu d'un litige au fond opposant les mêmes parties et portant sur le même complexe litigieux, le tribunal arbitral…