En Fait

Les faits peuvent être résumés comme suit

  • La commune municipale d'Unterbözberg a poursuivi X. avec le commandement de payer n° 0 de l'office des poursuites de Habsburg pour une taxe de raccordement à l'égout d'un montant de 34'825.50 francs.
  • X. a fait opposition et a intenté une action en constatation auprès du tribunal de district de Brugg conformément à l'art. 85a LP, demandant que la dette n'existe pas et que la poursuite soit levée.
  • La commune défenderesse a retiré la poursuite, suite à quoi le tribunal de district a constaté le retrait et a rejeté le reste de la demande.
  • Le tribunal cantonal d'Argovie n'est pas entré en matière sur l'action, faute d'intérêt à la constatation.
  • X. a alors formé un recours de droit public contre la décision du tribunal cantonal.

En Droit

Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours de droit public. La motivation est la suivante :

  • Selon la jurisprudence relative à l'art. 88 OJ, le recourant doit avoir un intérêt pratique actuel à l'annulation de la décision attaquée pour que le recours puisse être examiné au fond.
  • Un tel intérêt fait défaut ici, car la poursuite sur laquelle était fondée l'action en constatation selon l'art. 85a LP a été retirée par le créancier.
  • Selon l'interprétation de l'art. 85a LP, une poursuite pendante est une…