En Fait

A. est la mère célibataire de C., né en 2012. Le père B. a été condamné pour de graves délits sexuels, notamment pour le viol de la demi-sœur de C. En 2017, l'autorité de protection de l'enfant (KESB) a accordé un droit de visite accompagné au père, mais celui-ci y a ensuite renoncé. En 2021, le père a de nouveau demandé un contact avec son fils. La mère s'y est fermement opposée. La KESB a alors ordonné à la mère de faire informer C. par le service de psychiatrie pour enfants et adolescents (KJP) sur son père, afin de lui permettre de se confronter à lui et de pouvoir éventuellement lui accorder un droit de visite ultérieurement. La mère a recouru contre cette décision.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que l'ordonnance de la KESB n'est pas conforme au droit. Tant que les relations personnelles ne sont pas réglées par les autorités, c'est à la mère, seule titulaire de l'autorité parentale et du droit de garde, de décider si et quand son fils doit être informé sur son père. La KESB ne pouvait pas lui donner…